Un travail réalisé par Armand Vassal (TSSI)
Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism Act(ce qui signifie en français : Loi pour unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme)
Le PATRIOT ACT est une loi qui à été votée aux Etats-Unis pour la première fois juste après les attentats du 11 septembre 2001.
Elle à été adoptée la première fois par le Sénat Américain le 25 octobre 2001 avec 98 voix pour et une voix contre (Russ Feingold, un sénateur démocrate)
Cette loi à pour but de contrer le terrorisme international en guerre contre les Etats-Unis en prévoyant les possibles attaques, en affaiblissant les ressources des terroristes, en durcissant les lois envers les terroristes, en surveillant mieux les frontières, les douanes,...etc.
Le principal point de cette loi est le suivant :
-> Augmenter les mesures de surveillance
Les pouvoirs des agences gouvernementales (FBI, CIA, NSA, ou encore l’armée) sont largement augmentés : celles-ci peuvent saisir de nombreuses informations sur les consultations des internautes sans consultations judiciaires, les agents du FBI peuvent saisir les informations concernant les livres lus ou les sites consultés dans les bibliothèques par les citoyens américains sans l’avis préalable d’un juge.
En outre, cette loi confirme le droit pour le FBI d’utiliser le programme CARNIVORE : c’est un programme de surveillance qui permet de retracer la navigation internet ou de surveiller les messages électroniques envoyés pour toutes les personnes suspectées d’avoir des contacts avec des terroristes présumés ou avec une puissance étrangère.
Cette directive avait été précipitamment prise après les attentats du 11 septembre 2001.
Or, elle ne devait durer qu’un certain temps, mais voilà qu’en 2005 le sénat à décider de prolonger cette loi, ce qui ne manque pas de faire protester une partie de la population. En effet, beaucoup de monde dénonce le fait que cette loi ne respecte pas les libertés individuelles de chaque citoyen Américain.
Plus que des libertés, cette loi est accusée de violer certains amendements de la constitution Américaine :
- La liberté de parole, de presse, de réunion, ou encore de religion (1er amendement)
-Le droit de ne pas subir de perquisitions non justifiées et de ne pas être l’objet de recherches (4ème amendement)
-Droit de ne pas être privé de sa vie et de sa liberté ou de ses biens sans un procès équitable (5ème amendement)
-Tout individu a le droit à un procès public par un jury impartial
-Pas de détention cruelle ou arbitraire, ni de condamnation exceptionnelle (8ème amendement)
C’est pourquoi les intellectuels américains s’insurgent contre cette loi, qui décidément na pas fini de faire couler de l’encre.
Par exemple, Russ Feingold, le sénateur démocrate qui s’était déclaré contre cette loi en 2001 déclare « Ce que nous voyons est tout simplement la capitulation et la rhétorique intransigeante et fallacieuse d'une Maison-Blanche qui voit n'importe quel effort pour protéger les libertés civiles comme un signe de faiblesse. »
Certains journaux écrivent encore « Depuis quand le lecteur d’un roman policier est-il vu comme un criminel en devenir ? En quoi un citoyen qui emprunte quelques ouvrages sur Al-Qaeda, pour sa culture personnelle, est-il un membre potentiel de ce réseau terroriste? »(Le Québécois Libre).
Ce phénomène est actuellement en train de prendre de l’ampleur à tel point qu’il est en passe de devenir un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle qui a commencé.
Quelles pourront êtres les sorties de cette « crise » : la réponse après les élections…
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Un travail très intéressant, malgré de nombreuses répétitions dans l'emploi du vocabulaire, sur ces lois qui déchaînent les passions Outre-Atlantique et qui ont fait le bonheur de nombreux caricaturistes.
Prises dans la frénésie sécuritaire qui a suivi le 11 septembre 2001, ces lois ont renforcé, au nom de la lutte contre le terrorisme, le contrôle sur la vie privée des américains en épiant les faits et gestes des associations, lieux de cultes (et tout particulièrement ceux de la minorité arabo-américaine soudainement mise sur la sellette) et même les comptes en banques ou les emprunts dans les bibliothèques.
Dans un pays où il n' y a pas de carte d'identité et où la police à l'échelle nationale n'existe pas, ce renforcement du pouvoir gouvernemental ne passe pas forcément facilement. Le rejet de ces lois dépasse le simple clivage politique traditionnel. De nombreux républicains ( tendance N.R.A. ou farouchement individualistes) s'y opposent au nom de la liberté individuelle, les démocrates au nom des droits civils et du respect des règles de justice. Ainsi par exemple l'American Civil Liberties Union qui dénonce ces lois. Tous, en tout cas s'appuient sur la constitution, texte fondamental de la politique américaine.
Parmi le renforcement de ces mesures de contrôle, un nous touche plus particulièrement puisqu'il s'agit de l'établissement des passeports biométriques rendus obligatoires pour aller aux Etats-Unis. Ces derniers ont fait pression sur les autres pays du monde pour que ceux-ci rendent obligatoires à leur tour ces documents d'identité beaucoup plus sécurisés qui permettent grâce à une puce, de stocker des données telles que les empreintes ou des informations génétiques, permettant d'identifier le porteur ou les voyages effectués avec ce passeport. De même les photos d'identités doivent être standardisées pour permettre une reconnaissance visuelle par caméra et ordinateur du voyageur. La France a mis en place ce système en 2006.
